Conditions d'achat
Les achats réalisés sur MaxMovil.com sont soumis aux conditions générales d'achat figurant sur la page au moment de la passation de la commande correspondante. La validation d'une commande implique l'acceptation intégrale de celles-ci. Les présentes conditions d'achat ont été communiquées en temps utile, conformément à la législation en vigueur.
Prix
Tous les prix affichés sur le site incluent la TVA de 21 %. Ces conditions sont valables pour les commandes destinées à la péninsule espagnole. Les prix peuvent faire l'objet d'une majoration selon le mode d'envoi ou le mode de paiement choisi ; ces majorations sont indiquées de manière appropriée sur la page de commande.
Dès que vous avez ajouté vos articles au panier et accédé à la page de commande, vous pourrez facilement connaître le montant final que vous devrez payer lors de la passation de votre commande, en fonction de la destination de votre achat (qui peut affecter le calcul des impôts et des frais d'envoi), du mode d'envoi et du mode de paiement choisis, sans avoir à vous inscrire.
*Si Maxmovil identifie une erreur manifeste sur le prix de l'un des produits publiés, elle en informera immédiatement le client et procédera à la publication de la rectification correspondante, sur le site web www.maxmovil.com et dans les médias habituels, et proposera au client une solution pour corriger cette erreur. De même, Max-G-Mobile S.L.U. se réserve expressément le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà passées.
Frais d'envoi et engagement de livraison
Le délai de livraison de votre commande dépendra du service choisi, de sa disponibilité et du lieu d'expédition souhaité. Heure limite pour traiter les commandes le jour même : 14 h 00 du lundi au vendredi, soit une heure de moins aux Canaries.
Délais de livraison et frais d'envoi
Pour connaître les délais de livraison et le coût des envois en maxmovil.com, selon le pays de destination, vous pouvez consulter la page suivante : Envoi et livraison.
Tous ces montants incluent la TVA et peuvent augmenter selon le nombre d'articles, le volume du colis et son poids. Le prix définitif vous sera indiqué dans le panier.
Majorations selon le mode de paiement
Si vous choisissez comme mode de paiement « Paypal » ou « Contre-remboursement », une majoration de 2 % sera ajoutée au total de votre achat (frais de port inclus).
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur ou le client est responsable de vérifier, avant de finaliser la commande, que l'adresse d'expédition est correcte et qu'elle comprend toutes les données nécessaires à la livraison, y compris la rue, le numéro, l'étage, la porte, le code postal, la province, la commune et le pays.
Si l'adresse d'expédition est erronée, Max-G-Mobile SLU ne sera pas responsable des retards de livraison ni des frais d'envoi supplémentaires engagés pour finaliser la livraison à la bonne adresse. Le client pourra choisir de payer l'augmentation des frais d'envoi ou de demander le remboursement de la commande, dont seront déduits les frais d'envoi à l'adresse erronée, la commande n'ayant pas pu être finalisée en raison d'une négligence du client.
Total = prix du mobile + frais d'envoi + 0,02*(prix du mobile + frais d'envoi) = 35 € + 5 € + 0,80 € = 40,80 €
Avec un financement, un virement ou une carte de crédit ou de débit, vous ne paieriez que les frais d'envoi, soit :
Total = prix du mobile + frais d'envoi = 35 € + 5 € = 40 €
Vous pouvez facilement voir le prix final en sélectionnant l'article, la destination et le mode de paiement. Il n'est pas nécessaire de vous inscrire pour cela.
Important : Les envois à Ceuta, Melilla et vers des pays hors de la CEE entraînent des frais de douane compris entre 30 € et 50 € de droits + la taxe de votre zone (IGIC, IPSI, …). Tenez-en compte lors de votre achat : l'agence vous demandera le paiement de ces frais à la livraison de votre commande.
Retards de livraison dans la péninsule et aux Baléares
Si, à un moment donné, l'envoi de votre commande devait subir un retard, nous vous contacterions par e-mail ou par téléphone suffisamment à l'avance pour vous communiquer le nouveau délai de livraison ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler la commande sans aucun engagement.
Modes de paiement
MaxMovil.com permet d'effectuer les paiements selon les modes suivants :
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Virement bancaire.
Effectuez un virement du montant de l'achat au nom de MaxMovil.com vers l'un des comptes mis à votre disposition auprès des établissements espagnols suivants : Bankia et Banco Santander. Le numéro de compte vous sera communiqué automatiquement au moment de la commande. Vous devez nous indiquer le numéro de commande dans le virement ; dans les 24/48 h suivant la confirmation par notre banque, l'envoi sera effectué à l'adresse que vous nous avez indiquée. Il n'est pas nécessaire de nous envoyer de justificatif par fax : nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception du paiement, ou vous pourrez le consulter en ligne, dans votre compte client.
La commande sera réservée pendant 48 heures. Si vous pensez que le paiement prendra plus de temps, veuillez nous contacter.
Le paiement par virement n'est pas disponible pour les Canaries. -
Paiement à la livraison.
Disponible pour les envois dans la péninsule, les îles Baléares et au Portugal pour un montant inférieur à 999,99 €. Vous recevrez votre commande par GLS à l'adresse indiquée, que vous devrez payer au moment de la réception. Le paiement à la livraison n'accepte que les espèces. Les chèques ne sont pas acceptés. Ce mode de paiement entraîne une majoration de 2 % sur le total de votre achat. Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les envois aux Canaries, à Ceuta et à Melilla, ni pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 999,99 €.
Si vous réalisez votre premier achat sur MaxMovil.com et que le mode de paiement choisi est le paiement à la livraison, nous vous contacterons pour confirmer vos données et procéder à l'envoi. Merci d'indiquer un numéro de téléphone où nous pourrons vous joindre.
En tout état de cause, MaxMovil.com se réserve le droit de ne pas accepter l'envoi contre remboursement s'il existe des raisons suffisantes de le faire (fausses données, risque de fraude, impossibilité de joindre le client, commandes précédentes refusées...), l'unique option proposée étant alors le paiement par virement, par carte bancaire ou par dépôt bancaire.
Si la commande, une fois confirmée et expédiée, n'est pas acceptée par le client, celui-ci devra régler à MaxMovil.com tous les frais occasionnés. Si vous souhaitez recevoir la facture au format électronique, vous pouvez cocher la case affichée pendant le processus d'achat. Si vous souhaitez en outre recevoir la facture au format papier, vous pouvez la demander à clientes@maxmovil.com et nous vous l'enverrons sans aucun frais. -
Carte de crédit.
Vous pouvez payer facilement avec votre carte VISA, Mastercard ou Eurocard via la passerelle de paiement de la Banco Santander. Nous n'aurons pas accès aux informations de votre carte que vous fournissez. Seules les cartes sécurisées sont acceptées, c'est-à-dire qu'il vous sera demandé de vous identifier comme titulaire légitime de la carte. Chaque établissement bancaire a sa propre méthode d'identification de l'utilisateur. Renseignez-vous sur la sécurisation des cartes (système 3D Secure et Verified by Visa) auprès de votre banque ou dans votre agence. -
Paiement en magasin.
Vous pouvez venir dans nos bureaux retirer et régler votre achat, par carte bancaire ou en espèces. Nous vous contacterons pour vous confirmer que votre commande est prête (présentation obligatoire de votre DNI). -
Paypal.
Avec PayPal, vous pouvez effectuer vos achats sur Internet en toute sécurité et sans communiquer vos informations financières à aucun commerçant. Ce mode de paiement entraîne une majoration de 2 % sur le total de votre achat.
La première fois que vous payez avec PayPal, vous serez automatiquement inscrit à un compte PayPal (gratuit). Pour finaliser l'achat, vous devrez saisir les données de votre carte de crédit ou de débit. Les données de la carte seront conservées de manière sécurisée dans votre compte PayPal, et vous pourrez les utiliser sur MaxMovil.com et sur d'autres sites web commerciaux acceptant PayPal.
Pour des raisons de sécurité, en cas de doute sur l'authenticité de l'utilisateur ou d'utilisation abusive d'un compte PayPal, nous nous réservons le droit d'annuler une opération ainsi que de le notifier immédiatement à PayPal pour le blocage du compte. -
Financement avec SeQura.
Financez vos commandes MaxMovil.com en jusqu'à 12 mensualités avec SeQura. L'approbation du crédit est soumise aux conditions que SeQura fixe à tout moment. Ce service entraîne un coût fixe par mensualité. Les prélèvements sont effectués sur votre compte bancaire. -
Bizum.
C'est la solution de paiement par mobile, promue par les banques espagnoles, instantanée, rapide, pratique et universelle.
Entièrement sûre, elle intègre une double validation et respecte la directive européenne sur les services de paiement PSD2, mais cela ne signifie pas que les utilisateurs mettent plus de temps à payer ! Grâce à l'association que Bizum établit entre votre téléphone mobile et votre compte bancaire, l'utilisateur peut effectuer le paiement en moins de 25 secondes.
Il vous suffit d'utiliser votre numéro de téléphone, sans avoir à saisir d'autres données de carte ou de compte.
Et, bien sûr, avec la confiance que procure, pour les commerces comme pour les consommateurs, l'application de procédures et de garanties équivalentes à celles des autres méthodes bancaires.
Une fois la commande payée et confirmée, si vous souhaitez recevoir la facture au format électronique, vous pouvez cocher la case affichée pendant le processus d'achat, afin de pouvoir la consulter où et quand vous le souhaitez, et de contribuer à la préservation de l'environnement. Si vous souhaitez en outre recevoir la facture au format papier, vous pouvez la demander à clientes@maxmovil.com et nous vous l'enverrons sans aucun frais.
Attention ! L'achat d'un produit par financement ne réserve pas les articles en magasin tant que le paiement n'est pas approuvé par l'établissement financier. Si le produit acheté n'est plus en stock une fois le crédit approuvé, le client sera informé d'une date de livraison ou pourra annuler la commande.
Garanties de votre achat
MaxMovil.com garantit, conformément aux lois en vigueur et aux conditions suivantes, tous les articles qu'il commercialise. En tout état de cause, sur MaxMovil.com, nous répondons des défauts de conformité des produits neufs qui se manifestent dans un délai de trois ans à compter de la livraison. Nous répondons également des défauts de conformité des produits vendus comme reconditionnés ou d'occasion qui se manifestent dans un délai maximum d'un an, conformément à la législation en vigueur.
En cas de non-conformité du bien acheté, le consommateur a le droit :
Choisir entre exiger la réparation ou le remplacement du bien, lorsque la première option n'est pas possible (dans les deux cas gratuitement et dans un délai raisonnable), sauf si cela est impossible ou disproportionné. Si, une fois la réparation effectuée et le bien livré, celui-ci reste non conforme au contrat, l'acheteur pourra exiger le remplacement du bien, une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément aux dispositions de la loi. Pendant les 12 mois suivant la livraison du bien réparé, le vendeur répond des défauts de conformité qui ont motivé la réparation.
Si le remplacement ne permettait pas de mettre le bien en conformité avec le contrat, l'acheteur pourra exiger la réparation du bien, une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément aux dispositions de la loi. La réduction du prix et la résolution du contrat seront applicables, au choix du consommateur, lorsque celui-ci ne pourrait pas exiger la réparation ou le remplacement, et dans les cas où ceux-ci n'auraient pas été effectués dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur. La résolution n'est pas applicable lorsque le défaut de conformité est de peu d'importance.
Le vendeur répond envers le consommateur des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de trois ans à compter de la livraison, celle-ci étant réputée effectuée à la date figurant sur la facture ou le ticket d'achat, ou sur le bon de livraison si celui-ci est postérieur. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui se manifestent dans les deux ans suivant la livraison du bien sont présumés avoir existé au moment de la livraison.
Le consommateur pourra exiger de l'entrepreneur la mise en conformité du défaut de conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat, démarches gratuites pour le consommateur, y compris les frais nécessaires pour mettre les biens en conformité, notamment les frais d'envoi, de transport, de main-d'œuvre ou de matériaux.
La réparation et le remplacement suspendent le décompte des délais d'exercice des actions visées par la présente loi. Autrement dit, le temps écoulé entre la notification du défaut de conformité et sa résolution complète s'ajoutera au temps restant de la garantie légale de 3 ans.
Pour pouvoir faire valoir la présente garantie, il est recommandé de présenter la facture d'achat correspondante. Le client perdra le droit à la garantie lorsque le produit aura subi des dommages physiques non couverts par les conditions de la garantie limitée. Tout dommage physique, dommage dû à l'humidité ou à l'exposition à l'eau, ou dommage dû à une manipulation inappropriée par l'utilisateur final annule la garantie.
Si vous souhaitez recevoir la facture au format électronique, vous pouvez cocher la case affichée pendant le processus d'achat. Si vous souhaitez en outre recevoir la facture au format papier, vous pouvez la demander à l'adresse suivante (clientes@maxmovil.com) et nous vous l'enverrons sans aucun frais.
Traitement de la garantie
Le consommateur peut s'adresser à la fois à MaxMovil.com ou, pour plus de commodité, au fabricant du produit, qui met dans la plupart des cas à sa disposition un réseau de services techniques ou un service téléphonique pour la gestion des garanties ; contactez-nous pour vous informer correctement des options disponibles.
Attention ! S'il s'agit d'un smartphone Android en version 5.0 ou supérieure, vous devez désactiver la fonction « Factory Reset Protection » (voir comment désactiver le FRP sous Android).
Attention ! Les gadgets tels que les montres connectées ou les bracelets d'activité se synchronisent avec votre smartphone et/ou votre adresse e-mail. Avant de retourner l'appareil, vous devez le dissocier de votre compte e-mail.
Attention ! Sur les mobiles Samsung non vendus en Espagne, la fonction Samsung Pay peut ne pas être disponible. Vous pouvez alors utiliser d'autres applications pour payer avec votre smartphone via NFC.
Échange ou retour
Droit légal de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier votre décision.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession physique des biens acquis. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Max-G-Mobile SL, à l'adresse Av. Aguilera 47 à Alicante, code postal 03007, au numéro de téléphone 965 106 148, au numéro de fax 965106198 ou par email à devoluciones@maxmovil.com votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en cliquant ici, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. Vous avez également la possibilité de demander la rétractation ou toute autre déclaration sans équivoque via notre formulaire de contact. Si vous optez pour cette option, nous vous confirmerons sans délai sur un support durable (par exemple, par courrier électronique) la réception de cette rétractation
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit de votre part soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.
Conséquences de la rétractation
Vous devrez nous retourner ou nous remettre directement les biens, ou les envoyer à Max-G-Mobile SL à l'adresse Av. Aguilera 47 à Alicante, code postal 03007, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant son expiration. Vous devrez supporter le coût direct du retour des biens. Si vous le préférez, vous pouvez également nous demander la collecte ; dans ce cas, il vous sera facturé 8 € TVA incluse pour la péninsule, 10 € TVA incluse pour les Baléares ou 16 € TVA incluse pour l'étranger. Aucune collecte n'est effectuée aux Canaries, à Ceuta ou à Melilla, et les frais de douane et de taxes seront à la charge du client.
Vous ne serez responsable de la baisse de valeur des biens que si celle-ci résulte d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. En ce sens, les produits ayant subi une détérioration, même minime, de l'écran ou du boîtier, ou dont l'emballage n'est pas d'origine et/ou présente des dommages importants tels que bosses ou déchirures, allant au-delà du simple décachetage de l'emballage, peuvent entraîner une dépréciation si, n'étant pas retournés dans les conditions dans lesquelles ils ont été livrés.
Exceptions au droit de rétractation
En raison de leur nature, les produits suivants sont exclus du droit de rétractation :
- Tous les produits nécessitant un contact direct avec certaines parties du corps, comme les écouteurs « intra-auriculaires » placés à l'intérieur de l'oreille, dont l'emballage a été décacheté et/ou sur lesquels on détecte le moindre signe d'utilisation.
Conseils pour effectuer le retour
Ces conseils ne portent atteinte à aucun de vos droits, et vous pouvez agir comme bon vous semble, dans les conditions indiquées ci-dessus, pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, si vous suivez, le cas échéant, les conseils suivants, nous pourrons procéder plus rapidement au remboursement du montant de votre commande :
- Avant de retourner un article, contactez-nous via le formulaire de contact du site ou en nous appelant au 965 106 148 et attendez nos instructions pour procéder au retour. Le client doit signaler tout dommage sur le carton ou le produit avant d'effectuer l'échange.
- Veuillez noter que si le produit ou l'emballage a subi une détérioration, sa valeur peut faire l'objet d'une dépréciation. Le client devra assumer les frais occasionnés par ces dommages, y compris le transport et l'établissement du devis de réparation. Il sera informé de la dépréciation dès que l'article aura été inspecté.
- Nous vous recommandons de ne pas accepter de colis du transporteur s'il arrive dans un état visiblement détérioré et de ne pas retirer les films de protection de votre appareil pendant le délai de rétractation.
- Vous pouvez nous envoyer le produit par vos propres moyens ; si vous le préférez, nous pouvons le récupérer via notre service de messagerie. Dans ce cas, il vous sera facturé 8 € TVA incluse pour la péninsule, 10 € TVA incluse pour les Baléares ou 16 € TVA incluse pour l'étranger. Aucun enlèvement n'est effectué aux îles Canaries, à Ceuta ou à Melilla, et les frais de douane et taxes seront toujours à la charge du client.
- Nous effectuerons le remboursement sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous serons informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
- Si vous souhaitez faire réparer votre appareil hors garantie, nous pouvons effectuer la démarche pour vous au moyen d'une demande de devis. Pour obtenir un devis, il faudra préalablement régler la somme de 30 € au titre de l'établissement du devis et des frais d'envoi au fabricant, somme qui sera déduite de la facture définitive si vous acceptez le devis et décidez de réparer l'appareil. Ce montant ne sera facturé qu'en cas de refus du devis du fabricant. Ces frais n'incluent pas les frais d'enlèvement et de retour de l'appareil au domicile du client pour les cas hors garantie.
Attention ! S'il s'agit d'un smartphone Android en version 5.0 ou supérieure, vous devez désactiver la fonction « Factory Reset Protection » (voir comment désactiver le FRP sous Android).
Attention ! Les gadgets tels que les montres connectées ou les bracelets d'activité se synchronisent avec votre smartphone et/ou votre adresse e-mail. Avant de retourner l'appareil, vous devez le dissocier de votre compte e-mail.
Conseils pour effectuer un échange :
Ces conseils ne portent atteinte à aucun de vos droits, et vous pouvez agir comme bon vous semble, dans les conditions indiquées ci-dessus, pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, si vous suivez, le cas échéant, les conseils suivants, nous pourrons procéder plus rapidement au remplacement ou à l'échange des articles de votre commande :
- Contactez-nous via le formulaire de contact du site ou en nous appelant au 965 106 148 et demandez un échange de produit. Le client doit signaler tout dommage sur le carton ou le produit avant d'effectuer le retour.
- Veuillez noter que si le produit ou l'emballage de l'article que vous retournez a subi une détérioration, sa valeur peut faire l'objet d'une dépréciation. Le client devra assumer les frais occasionnés par ces dommages, y compris le transport et l'établissement du devis de réparation. Il sera informé de la dépréciation dès que l'article aura été inspecté.
- Nous vous recommandons de ne pas accepter de colis du transporteur s'il arrive dans un état visiblement détérioré et de ne pas retirer les films de protection de votre appareil pendant le délai de rétractation.
- Vous pouvez nous envoyer le produit par vos propres moyens ; si vous le préférez, nous pouvons le récupérer via notre service de messagerie. Dans ce cas, il vous sera facturé 8 € TVA incluse pour la péninsule, 10 € TVA incluse pour les Baléares ou 16 € TVA incluse pour l'étranger. Aucun enlèvement n'est effectué aux îles Canaries, à Ceuta ou à Melilla, et les frais de douane et taxes seront toujours à la charge du client.
- Une fois le produit reçu dans nos entrepôts, ou si le consommateur présente une preuve de retour du bien, comme le justificatif de l'entreprise de transport, MaxMovil.com créera une nouvelle commande avec le produit pour lequel vous aviez demandé l'échange. S'il existait une différence de montant en votre faveur après le remboursement et la nouvelle commande, elle vous serait facturée à la livraison, en paiement à la livraison, si le montant à payer était supérieur au remboursement, ou vous serait versée par chèque ou virement bancaire dans le cas contraire.
Exemple :
Vous achetez un téléphone d'une valeur de 154 € sur la péninsule et payez par « virement bancaire », vous paierez 154 € au total. Après plusieurs jours d'essai et si le produit ne vous convainc pas, vous nous demandez le retour par téléphone au 965 106 148. On vous indiquera que vous devez nous le renvoyer par vos propres moyens ou on vous proposera que l'agence vienne le récupérer. Si vous choisissez de le renvoyer par votre propre agence, une fois reçu, vérifié et constaté en parfait état, vous serez remboursé de 154 €. Si vous nous avez demandé l'enlèvement, vous serez remboursé de 154 € - 8 € = 146 €
Échange de produits défectueux « DOA »
Après nous avoir contactés, nous vous donnerons les instructions nécessaires pour renvoyer votre article. Vous devrez préparer un colis avec l'article bien protégé, et notre agence passera le récupérer. Les frais d'enlèvement occasionnés seront à notre charge.
Une fois le produit reçu dans nos entrepôts, MaxMovil.com en vérifiera l'état et vous enverra un nouvel article SANS AUCUN FRAIS POUR VOUS.
S'il s'agit d'un avoir, le montant de la commande complète, frais d'envoi inclus, vous sera crédité.
Conditions d'achat des assurances Maxmovil souscrites auprès de Caser via le panier de Maxmovil.com
En particulier, l'utilisateur consent à la communication de ses données personnelles dans le but d'obtenir une protection d'assurance pour son ou ses appareils. La communication des données à l'assureur aura pour finalité l'émission du contrat d'assurance correspondant.
Plaintes et réclamations
En tant qu'utilisateur ou consommateur final, nous mettons à votre disposition les voies de communication suivantes (+34 965 106 148 ou devoluciones@maxmovil.com) afin que vous puissiez formuler toute plainte ou réclamation, que nous nous efforcerons de résoudre dans les meilleurs délais en accusant dûment réception. Vous pouvez également demander des informations sur les biens proposés ou souscrits via notre site web.
Lorsqu'une réclamation présentée directement par le consommateur auprès du vendeur ne peut être résolue, conformément à la réglementation en vigueur, l'entrepreneur doit fournir au consommateur des informations indiquant s'il est adhéré à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ou s'il est tenu par une norme ou un code de conduite de participer à la procédure devant une entité déterminée. C'est pourquoi, dans les présentes Conditions générales, nous mettons à votre disposition les données relatives à la manière dont vous pouvez correctement soumettre votre réclamation.
Droit applicable
Les achats réalisés sur MaxMovil.com sont soumis à la réglementation espagnole en vigueur et au reste de la législation applicable, les achats étant réputés effectués auprès de MAX-G-MOBILE S.L.U., CIF : B-53750527, dont le siège social est situé Av. Aguilera 47, 03007 ALICANTE (Espagne), numéro de téléphone +34 965 106 148.
Ces conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol pour tout ce qui n'est pas expressément prévu. Le PRESTATAIRE et l'UTILISATEUR conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir de la fourniture des produits ou services objets des présentes Conditions aux tribunaux et cours du domicile de l'UTILISATEUR. Si l'UTILISATEUR a son domicile en dehors de l'Espagne, le PRESTATAIRE et l'UTILISATEUR renoncent expressément à tout autre for, en se soumettant aux tribunaux les plus proches de l'adresse du domicile de l'Utilisateur.
Nous vous rappelons par ailleurs que vous pouvez accéder à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
La déclaration de nullité d'une ou de plusieurs conditions d'achat, non essentielles, n'entraînera pas la nullité de l'accord d'achat conclu, qui restera en vigueur.
Le contenu de cette page est susceptible d'être modifié. Vous devez donc la consulter régulièrement.
Informations sur l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Il est interdit de jeter les appareils électriques et électroniques (« AEE ») dans les conteneurs d'ordures ménagères ou dans tout autre conteneur qui ne serait pas spécifiquement destiné à cet effet, ni sur la voie publique. Les batteries et accumulateurs qui ne sont pas fixés aux AEE doivent en être séparés. L'Utilisateur peut déposer les batteries, après usage, dans les points de collecte spécifiques de son choix. Les déchets d'AEE (« DEEE ») doivent être accompagnés du symbole suivant indiquant qu'ils sont conformes à la directive 2012/19/UE, au décret royal 110/2015 et aux autres réglementations applicables (« réglementation DEEE ») relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques (« DEEE »), y compris l'identification des substances nocives, notamment « Cd » pour cadmium, « Hg » pour mercure et « Pb » pour plomb :
Lors de l'achat d'un produit ayant la qualité de DEEE, conformément à ce qui précède, l'Utilisateur pourra remettre au Vendeur un DEEE de type équivalent (dans les conditions prévues par la réglementation applicable) au point de livraison du DEEE ou au domicile de l'Utilisateur où a lieu la fourniture de l'AEE. Si l'Utilisateur souhaite que la collecte des DEEE soit effectuée à son domicile, il devra en faire la demande auprès du service client au 965 106 148.
Si la remise du DEEE n'est pas effectuée au domicile de l'Utilisateur, celui-ci disposera d'un délai de trente (30) jours calendaires pour déposer le DEEE dans notre point de vente physique à Alicante, en présentant le jour de la remise du DEEE, dans ce délai, la facture simplifiée attestant de l'achat de l'appareil électrique et électronique (AEE).
L'Utilisateur devra emballer les DEEE de manière sûre pour leur transport, en utilisant un colis solide qui empêche le déplacement des éléments intérieurs, en le remplissant si nécessaire avec des matériaux de calage (par exemple du papier journal). L'Utilisateur devra s'assurer que, dans l'envoi des DEEE, les batteries et accumulateurs amovibles sont retirés, ainsi que supprimer leurs données personnelles correspondantes.
Ce qui précède est sans préjudice du droit de l'Utilisateur de déposer librement et sans frais les DEEE dans les points de collecte spécifiquement mis en place par les collectivités locales et les fabricants d'AEE, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.